1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Niveau Max (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site et les services disponibles sur le site www.niveaumax.com (ci-après le « Site »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Le simple accès au Site à l'adresse URL www.niveaumax.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte vaut acceptation expresse.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès au Site est ouvert à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Pour les mineurs de 13 à 15 ans en France, l'inscription nécessite le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale (voir Politique de confidentialité).

L'accès à certaines fonctionnalités (commentaires, boutique de Pixels, profil, forum) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, pseudonyme, mot de passe).
• Toute action effectuée via le compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
• En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à contact@niveaumax.com.
• L'Utilisateur s'engage à n'utiliser qu'un seul compte par personne, sauf accord exprès de l'Éditeur.

3. Monnaie virtuelle (« Pixels ») et boutique

4. Contenu utilisateur (UGC)

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus : commentaires, messages de forum, contributions à la base de données de jeux, builds, guides, profils, avatars, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

Licence accordée à l'Éditeur : en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, mondial et pour la durée légale des droits d'auteur, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports promotionnels (réseaux sociaux, newsletter, captures d'écran). L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie.

Responsabilité de l'Utilisateur : chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il s'engage à ne publier aucun contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, haineux ou discriminatoire
• Pornographique, pédopornographique ou à caractère sexuel impliquant des mineurs
• Faisant l'apologie du terrorisme, de crimes contre l'humanité ou de la violence
• Contrefaisant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers
• Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou un détournement du Site à des fins commerciales
• Tentant de compromettre la sécurité du Site (failles, exploits, code malveillant)

Statut d'hébergeur : conformément à l'article 6-I de la LCEN, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur pour les Contenus Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable a priori des publications. Néanmoins, il dispose d'une obligation de retrait prompt des contenus manifestement illicites qui lui sont signalés.

5. Modération et signalement

L'Éditeur exerce une modération a posteriori sur les Contenus Utilisateurs. Il se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la Netiquette ou à la loi.

Procédure de signalement (LCEN art. 6-I-5 et DSA) : tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU :

• Via le bouton de signalement présent sur chaque publication (forum, commentaires)
• Par email à contact@niveaumax.com
• Via le formulaire de contact en catégorie « Sécurité » ou « Autre »

Pour être traité efficacement, un signalement doit préciser : l'URL exacte du contenu, la nature du contenu jugé illicite, les motifs juridiques ou liés aux CGU. L'Éditeur s'engage à traiter les signalements promptement (généralement sous 24 à 72 heures pour les contenus manifestement illicites) et à informer le signalant de la suite donnée.

Conformité au Règlement européen sur les services numériques (DSA, applicable depuis février 2024) : le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs est contact@niveaumax.com.

6. Responsabilité de l'Éditeur

Le Site est un projet en développement actif. Bien que l'Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la disponibilité du service, il ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements techniques, bugs, ralentissements ou interruptions ponctuelles du Site (notamment lors des opérations de maintenance)
• De la perte de données utilisateur (progression, Pixels, inventaire, contenus publiés) en cas de problème technique majeur, malgré les sauvegardes régulières effectuées
• Des Contenus Utilisateurs, l'Éditeur agissant en qualité d'hébergeur conformément à la LCEN
• De l'indisponibilité ou des dysfonctionnements de services tiers intégrés (YouTube, Steam, Discord, Twitch, etc.)
• Des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site

La responsabilité de l'Éditeur ne peut en aucun cas être engagée pour les actes des Utilisateurs entre eux (escroquerie, harcèlement, désaccord dans le cadre d'une guilde, etc.).

7. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les textes rédactionnels (actualités, tests, guides produits par l'équipe éditoriale), les graphismes, le logo, le code source et les éléments d'interface sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques « Niveau Max » et les éléments graphiques associés sont protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Les marques, logos et contenus relatifs aux jeux vidéo cités sur le Site (éditeurs, studios, plateformes) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur usage sur le Site relève du droit de citation et d'information journalistique.

8. Suspension et résiliation du compte

Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace « Paramètres » ou en contactant l'Éditeur. Cette suppression est effective sous 30 jours.

Suspension ou résiliation par l'Éditeur : l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou à la Netiquette. En règle générale, une notification est adressée à l'Utilisateur avant suspension, lui laissant un délai pour s'expliquer ou corriger le manquement.

Cas graves : en cas de fraude avérée, d'atteinte à la sécurité du Site, de comportement gravement préjudiciable à la communauté ou de récidive de manquements, l'Éditeur peut suspendre le compte sans préavis. L'Utilisateur dispose alors d'un droit de recours par email à contact@niveaumax.com et conserve la possibilité de demander une copie de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des Utilisateurs conformément au RGPD.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du service, à des contraintes légales ou techniques.

Modifications substantielles (nouveaux services, changement des règles d'utilisation, modification des droits et obligations) : les Utilisateurs en sont informés au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur par un bandeau sur le Site ou par email. L'usage continu du Site après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Modifications mineures (corrections rédactionnelles, précisions sans impact sur les droits) : les changements sont effectifs immédiatement et la date de mise à jour en haut de page est actualisée.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU pourra être porté, au choix du consommateur, devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.